Test droits pièces de théâtre


Demande de droits Pièces de théâtre

Informations générales
Vous désirez monter une œuvre d’un auteur français ou étranger faisant partie du catalogue de l’Agence Drama.
Vous devez avant tout en obtenir  les droits de représentations auprès de l’Agence Drama.

Lire attentivement les démarches qui se font en trois temps

1- Quel est votre projet
Vous devez nous faire parvenir votre demande en nous communiquant le titre de la pièce et le nom de l’auteur qui vous intéressent.

Envoyez un e-mail :
Pour les représentations en France à Caroline Babuty : c.babuty@dramaparis.com
Pour les représentations hors de France à Elisabeth Sémon : e.semon@dramaparis.com

2 – Disponibilité du titre
Nous vérifions la disponibilité du titre, puis vous répondons par e-mail dès que possible.
Il se peut que nous devions faire quelques recherches avant de pouvoir vous donner la bonne information

Inutile de nous relancer, nous vous recontactons.

Si les droits de la pièce sont disponibles, vous devrez remplir le formulaire en ligne en cliquant ici.

N’oubliez pas de nous joindre en pièces  jointes :

  • les CV de la compagnie et du metteur en scène
  • les détails de votre projet artistique
  • le budget détaillé de votre production

Sans ces éléments, nous ne pourrons pas ouvrir votre dossier ni évaluer votre demande

Merci de nous retourner le formulaire accompagné du versement suivant :

Pour les représentations en France :
Effectuer un virement d’un montant de € 108 (€ 90  + TVA au taux en vigueur)

Pour les représentations hors de France :
Effectuer un virement d’un montant de € 90

AGENCE DRAMA
c/o BANQUE NATIONALE DE PARIS / PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 0200 0100 0984 665
BIC : BNPAFRPPPOP
 
Votre demande ne sera traitée qu’à réception de ce virement

3- Conditions d’exploitation
L’agence Drama vous fera alors une proposition fixant les conditions de l’autorisation.
Celles-ci seront variables selon le titre demandé, le nombre de représentations, la nature de votre projet et de votre compagnie.
Il nous est impossible d’évaluer les conditions avant d’avoir reçu tous les éléments mentionnés ci-dessus

Lorsque vous aurez accepté nos conditions, nous vous enverrons une facture avec un récapitulatif de l’étendue de l’autorisation et des divers postes à acquitter (avance sur droits d’auteur, commission, frais administratifs, pourcentages des droits d’auteur)

Après règlement, nous informerons, le cas échéant, la Sacd (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, 11 rue Ballu 75009 Paris, société perceptrice des droits d’auteurs en France) de l’autorisation accordée et des conditions négociées afin qu’elle établisse les contrats nécessaires, selon ses usages et puisse percevoir les droits d’auteur, si l’œuvre de l’auteur que vous voulez représenter est membre de cette société d’auteurs et si le territoire sur lequel vous allez jouer nécessite une intervention de ladite société.

Pour le cas où la SACD n’aurait pas intervenir, nous fixerons avec vous les modalités de règlement des droits d’auteur.

Bonnes représentations !